{"id":376,"date":"2026-03-24T18:00:07","date_gmt":"2026-03-24T18:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/vignerons-londais.com\/?page_id=376"},"modified":"2026-05-29T11:40:13","modified_gmt":"2026-05-29T11:40:13","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vignerons-londais.com\/en\/remboursements_retours\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Identification du vendeur
EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS
363, avenue Albert Roux
83250 LA LONDE LES MAURES – France
SIRET : 49120521700012
T\u00e9l : 04 94 66 80 23
Courriel :\u00a0secretariat@vignerons-londais.com<\/a><\/span><\/p>\n

1 – Pr\u00e9sentation des produits
Les caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les rubriques \u00ab\u00a0VINS\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBoutique\u00a0\u00bb.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilit\u00e9 de EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS ne peut \u00eatre engag\u00e9e si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images pr\u00e9sent\u00e9s sur le site EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS sont r\u00e9serv\u00e9s, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; leur reproduction, m\u00eame partielle est strictement interdite.<\/p>\n

2 – Application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente
A d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions et convenues par \u00e9crit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur tous autres documents.
Ces conditions ne concernent que les Acheteurs qui sont des personnes physiques non commer\u00e7antes domicili\u00e9es en France M\u00e9tropolitaine.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre concern\u00e9e.
La loi applicable aux pr\u00e9sentes conditions de vente est la loi Fran\u00e7aise.<\/p>\n

3 – Processus de commande sur notre site
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien \u00a0\u00bb VALIDEZ \u00a0\u00bb en bas de la apr\u00e8s avoir coch\u00e9 \u00ab Veuillez accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant de continue \u00bb ; il accepte alors le processus de commande et les pr\u00e9sentes conditions de vente.
EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS confirme la commande par courriel ; cette confirmation reprend notamment tous les \u00e9l\u00e9ments de la commande.
Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archiv\u00e9es par EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS; le client peut acc\u00e9der \u00e0 cet archivage en contactant le Service Relations Clients par courriel \u00e0 :\u00a0boutique@vignerons-londais.com<\/a><\/span>\u00a0ou par t\u00e9l\u00e9phone au 04 94 66 80 23.<\/p>\n

4 – Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises, d\u00e9part cave et hors frais de livraison.
Le tarif de la livraison est indiqu\u00e9 dans le processus de commande en fonction du volume command\u00e9.
Notre tarif est susceptible de variation en cours d’ann\u00e9e, \u00e9tant entendu que les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.<\/p>\n

5 – D\u00e9lais de livraison
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Nous faisons tous nos efforts pour vous livrer dans les 15 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande et au maximum dans un d\u00e9lai de 30 jours.
En cas d’indisponibilit\u00e9 de tout ou partie des produits apr\u00e8s passation de votre commande nous vous en informerons dans les meilleurs d\u00e9lais. Vous pourrez alors demander l’\u00e9change ou l’annulation de votre commande, concernant les produits indisponibles, \u00e0 notre Service Clients. Si vous optez pour l\u2019annulation de la commande, partielle ou totale en fonction de l\u2019indisponibilit\u00e9 partielle ou totale des produits, nous nous engageons \u00e0 vous rembourser sans retard injustifi\u00e9 et, au plus tard, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande d\u2019annulation. Ce remboursement se fera par virement bancaire ou ch\u00e8que.<\/p>\n

6 – Modalit\u00e9s de paiement
Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s en euros. Les deux modalit\u00e9s de paiement sont les suivantes :
– Paiement \u00e0 la commande par carte bancaire: le d\u00e9bit de la carte est effectu\u00e9 lors de la saisie de la commande. Le paiement en ligne par carte bancaire est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 (syst\u00e8me de s\u00e9curisation de paiement utilis\u00e9 : paypal).
– Paiement \u00e0 la commande par ch\u00e8que bancaire \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France M\u00e9tropolitaine. La mise \u00e0 l\u2019encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e lors de l\u2019envoi total ou partiel des produits.
Nous nous r\u00e9servons par ailleurs le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arri\u00e9r\u00e9 de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime tenant notamment au caract\u00e8re anormal de la commande.<\/p>\n

7 – Modalit\u00e9s de la livraison
Nos produits ne sont livr\u00e9s qu\u2019en France M\u00e9tropolitaine \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon acheminement de votre commande.
La livraison s’entend comme la date de premi\u00e8re pr\u00e9sentation du colis \u00e0 ladite adresse par le transporteur, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cette livraison s\u2019effectuera \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 (maison, immeuble, r\u00e9sidence\u2026).<\/p>\n

8 – Transfert des risques et utilisation des produits par le client
La livraison \u00e9tant organis\u00e9e par le vendeur, le transfert des risques de la chose s\u2019op\u00e8re d\u00e8s la r\u00e9ception de la livraison par l\u2019acheteur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, si celle-ci s\u2019est faite sans r\u00e9serve.
Ainsi, si le produit est endommag\u00e9 post\u00e9rieurement au transfert des risques, notamment du fait d\u2019une mauvaise conservation par l\u2019acheteur, le vendeur ne sera pas responsable. A ce titre, le vin constituant un produit biologiquement vivant, qui \u00e9volue dans le temps, l\u2019acheteur reconnait avoir pu obtenir toutes pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires concernant le conditionnement du produit, ses conditions de stockage (\u00e0 savoir notamment : stockage dans un endroit sec, \u00e0 l\u2019abri de la lumi\u00e8re, sans choc thermique avec une temp\u00e9rature moyenne de 17\u00b0c), ses emplois et utilisations, et en cons\u00e9quent avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son acquisition et utilisation en toute connaissance de cause.<\/p>\n

9 – Probl\u00e8mes dus \u00e0 la livraison
Vous vous engagez \u00e0 r\u00e9ceptionner la livraison des produits command\u00e9s et \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019\u00e9tat et le contenu du colis re\u00e7u. Si le colis ou les produits sont endommag\u00e9s ou pr\u00e9sentent des signes d\u2019ouverture ou des manquants, vous devez \u00e9mettre des r\u00e9serves sur le bon de livraison. Vous devez imp\u00e9rativement confirmer ces r\u00e9serves et r\u00e9clamations \u00e0 notre service client par Lettre Recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de 72 heures ouvrables suivant \u00e0 la r\u00e9ception de la livraison, \u00e0 l\u2019adresse suivante : EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS – 363, avenue Albert Roux – 83250 LA LONDE LES MAURES – France
Notre service client vous indiquera la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. Nous prendrons \u00e0 notre charge les frais de retour \u00e9ventuels et d\u2019exp\u00e9dition du produit de remplacement.
Dans le cas o\u00f9 le remplacement \u00e0 l’identique du produit ne serait pas possible, nous vous proposerons un produit similaire ou la r\u00e9solution de la vente pour ce qui concerne le produit endommag\u00e9 et le remboursement de son prix. Le remboursement s\u2019effectuera dans un d\u00e9lai maximum de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande de r\u00e9solution de la vente, et par virement bancaire ou ch\u00e8que.
Nous vous rappelons que le droit de r\u00e9tractation vis\u00e9 au paragraphe 11 ci-dessous ne permet de retourner qu\u2019un produit neuf, en parfait \u00e9tat et non utilis\u00e9.
De ce fait, si aucune r\u00e9serve ou r\u00e9clamation n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise lors de la r\u00e9ception des produits, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les \u00e9ventuelles r\u00e9serves et r\u00e9clamations ult\u00e9rieures, concernant les probl\u00e8mes de livraison.<\/p>\n

10 – Impossibilit\u00e9 d’ex\u00e9cution
Nous sommes responsables de la bonne ex\u00e9cution des contrats. Cependant, notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e si l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat est imputable \u00e0 une erreur de votre part, au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat ou encore \u00e0 un cas de force majeure (tels que, par exemple, les faits de guerre, les gr\u00e8ves, les \u00e9pid\u00e9mies, l\u2019interruption totale ou partielle des transports, la p\u00e9nurie de mati\u00e8res premi\u00e8res, les accidents ou toute cause entra\u00eenant le ch\u00f4mage de tout ou une partie des usines, les impossibilit\u00e9s de fabriquer, de vendre ou de livrer, r\u00e9sultant de la d\u00e9cision des Pouvoirs Publics). Ces faits justifiant de plein droit la suspension de notre part des contrats en cours ou leur ex\u00e9cution tardive sans indemnit\u00e9 ni dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

11 – Satisfait ou rembours\u00e9: Droit de r\u00e9tractation
Si vous n’\u00e9tiez pas satisfait des produits livr\u00e9s, vous avez quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour nous les retourner dans leur emballage d\u2019origine, en parfait \u00e9tat et nous demander le remboursement ou l’\u00e9change. Les produits retourn\u00e9s ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ne seront pas repris.
Nous nous engageons \u00e0 vous les \u00e9changer ou si vous le souhaitez, \u00e0 vous rembourser le prix des produits retourn\u00e9s, sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous sommes inform\u00e9s de votre volont\u00e9 de vous r\u00e9tracter. Ce remboursement se fera, sauf accord expr\u00e8s de votre part pour qu\u2019il en soit autrement, par virement bancaire ou ch\u00e8que.
Nous vous informons cependant que nous nous r\u00e9servons le droit de diff\u00e9rer ce remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de la preuve de l\u2019exp\u00e9dition des dits biens, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n

11 – Preuve des transactions
Vous acceptez que notre syst\u00e8me d\u2019enregistrement de la commande constitue la preuve de la transaction et notamment de la date et du contenu de la commande.
Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur notre site. A ce titre, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander des informations compl\u00e9mentaires ou encore la communication de pi\u00e8ces justifiant les informations communiqu\u00e9es (ex : justificatif de domicile).<\/p>\n

12 – Protection des mineurs
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique qui stipule que la vente d’alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, l’Acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir dix-huit ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande en cochant la case adapt\u00e9e lors de la cr\u00e9ation de son compte.<\/p>\n

13 – Restrictions d’acc\u00e8s au site
Il est rappel\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s au site suppose l\u2019utilisation par l\u2019Acheteur d\u2019un \u00e9quipement informatique appropri\u00e9 et d\u2019un acc\u00e8s internet.
Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables d\u2019impossibilit\u00e9 ou de difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au site ayant pour origine l\u2019\u00e9quipement de l\u2019Acheteur ou une mauvaise utilisation de cet \u00e9quipement ou encore des performances insuffisantes de cet \u00e9quipement.
Il appartient \u00e9galement \u00e0 chaque Acheteur de se doter d\u2019un logiciel antivirus performant et \u00e0 jour afin de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ses donn\u00e9es et logiciels et la confidentialit\u00e9 de ses correspondances.
En outre, l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 certains services propos\u00e9s sur le site peut \u00eatre momentan\u00e9ment perturb\u00e9, restreint ou interrompu en cas d\u2019encombrement ou de perturbation du r\u00e9seau, de maintenance, de mise \u00e0 jour, d\u2019am\u00e9liorations techniques, etc. Il sera fait en sorte que ces perturbations soient les plus br\u00e8ves possibles. Nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables et voir notre responsabilit\u00e9 recherch\u00e9e \u00e0 ce titre.
Il appartient \u00e9galement \u00e0 l\u2019Acheteur de tenir compte pour l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019utilisation des informations contenues sur le site des sp\u00e9cificit\u00e9s du droit de son pays de situation si celui-ci n\u2019\u00e9tait pas la France.
14 – Donn\u00e9es personnelles
Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la r\u00e9ception des commandes sont destin\u00e9es \u00e0 EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser un courriel \u00e0 l\u2019adresse e-mail :\u00a0boutique@vignerons-londais.com<\/a><\/span>\u00a0ou par courrier postal \u00e0 l’adresse EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS – 363, avenue Albert Roux – 83250 LA LONDE LES MAURES – France<\/p>\n

15 – Modifications de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur notre site internet
Compte tenu des \u00e9volutions possibles de notre site, nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 d’adapter, de mettre \u00e0 jour ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront accessibles en ligne et seront applicables aux seules ventes r\u00e9alis\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 la modification.<\/p>\n

Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (code de la consommation)
Article L211-1
Les dispositions du pr\u00e9sent chapitre s’appliquent aux contrats de vente de biens meubles corporels. Sont assimil\u00e9s aux contrats de vente les contrats de fourniture de biens meubles \u00e0 fabriquer ou \u00e0 produire.
Les dispositions du pr\u00e9sent chapitre s’appliquent \u00e0 l’eau et au gaz lorsqu’ils sont conditionn\u00e9s dans un volume d\u00e9limit\u00e9 ou en quantit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

Article L211-3
Le pr\u00e9sent chapitre est applicable aux relations contractuelles entre le vendeur agissant dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ou commerciale et l’acheteur agissant en qualit\u00e9 de consommateur.
Pour l’application du pr\u00e9sent chapitre, est producteur le fabricant d’un bien meuble corporel, l’importateur de ce bien sur le territoire de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou toute personne qui se pr\u00e9sente comme producteur en apposant sur le bien son nom, sa marque ou un autre signe distinctif.<\/p>\n

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.
Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Article L211-5
Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :
1\u00b0 Etre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n

– correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n

– pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;<\/p>\n

2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n

Article L211-6
Le vendeur n’est pas tenu par les d\u00e9clarations publiques du producteur ou de son repr\u00e9sentant s’il est \u00e9tabli qu’il ne les connaissait pas et n’\u00e9tait l\u00e9gitimement pas en mesure de les conna\u00eetre.<\/p>\n

Article L211-7
Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 partir de la d\u00e9livrance du bien sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette pr\u00e9somption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le d\u00e9faut de conformit\u00e9 invoqu\u00e9.<\/p>\n

Article L211-8
L’acheteur est en droit d’exiger la conformit\u00e9 du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformit\u00e9 en invoquant un d\u00e9faut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contract\u00e9. Il en va de m\u00eame lorsque le d\u00e9faut \u00e0 son origine dans les mat\u00e9riaux qu’il a lui-m\u00eame fournis.<\/p>\n

Article L211-9
En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l’acheteur choisit entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix de l’acheteur si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l’autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du d\u00e9faut. Il est alors tenu de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par l’acheteur.<\/p>\n

Article L211-10
Si la r\u00e9paration et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La m\u00eame facult\u00e9 lui est ouverte :<\/p>\n

1\u00b0 Si la solution demand\u00e9e, propos\u00e9e ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre dans le d\u00e9lai d’un mois suivant la r\u00e9clamation de l’acheteur ;<\/p>\n

2\u00b0 Ou si cette solution ne peut l’\u00eatre sans inconv\u00e9nient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La r\u00e9solution de la vente ne peut toutefois \u00eatre prononc\u00e9e si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<\/p>\n

Article L211-11
L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces m\u00eames dispositions ne font pas obstacle \u00e0 l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Article L211-12
L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien<\/p>\n

Article L211-13
Les dispositions de la pr\u00e9sente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires telle qu’elle r\u00e9sulte des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.<\/p>\n

Article L211-14
L’action r\u00e9cursoire peut \u00eatre exerc\u00e9e par le vendeur final \u00e0 l’encontre des vendeurs ou interm\u00e9diaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.<\/p>\n

Garantie l\u00e9gale relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue (Code civil)
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.<\/p>\n

Article 1642
Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-m\u00eame.<\/p>\n

Article 1643
Il est tenu des vices cach\u00e9s, quand m\u00eame il ne les aurait pas connus, \u00e0 moins que, dans ce cas, il n’ait stipul\u00e9 qu’il ne sera oblig\u00e9 \u00e0 aucune garantie.<\/p>\n

Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitr\u00e9e par experts.<\/p>\n

Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a re\u00e7u, de tous les dommages et int\u00e9r\u00eats envers l’acheteur.<\/p>\n

Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’\u00e0 la restitution du prix, et \u00e0 rembourser \u00e0 l’acqu\u00e9reur les frais occasionn\u00e9s par la vente.<\/p>\n

Article 1647
Si la chose qui avait des vices a p\u00e9ri par suite de sa mauvaise qualit\u00e9, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur \u00e0 la restitution du prix et aux autres d\u00e9dommagements expliqu\u00e9s dans les deux articles pr\u00e9c\u00e9dents.
Mais la perte arriv\u00e9e par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.<\/p>\n

Article 1648
L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.
Dans le cas pr\u00e9vu par l’article 1642-1, l’action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l’ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents.<\/p>\n<\/article>\n<\/main><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\u00a0<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/main><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Identification du vendeurEURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS363, avenue Albert Roux83250 LA LONDE LES MAURES – FranceSIRET : 49120521700012T\u00e9l : 04 94 66 80 23Courriel :\u00a0secretariat@vignerons-londais.com 1 – Pr\u00e9sentation des produitsLes caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les rubriques \u00ab\u00a0VINS\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0EBoutique\u00a0\u00bb.Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilit\u00e9 de EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS ne peut \u00eatre engag\u00e9e si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images pr\u00e9sent\u00e9s sur le site EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS sont r\u00e9serv\u00e9s, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; leur reproduction, m\u00eame partielle est strictement interdite. 2 – Application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de VenteA d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions et convenues par \u00e9crit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur tous autres documents.Ces conditions ne concernent que les Acheteurs qui sont des personnes physiques non commer\u00e7antes domicili\u00e9es en France M\u00e9tropolitaine.Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre concern\u00e9e.La loi applicable aux pr\u00e9sentes conditions de vente est la loi Fran\u00e7aise. 3 – Processus de commande sur notre siteLe client valide sa commande lorsqu’il active le lien \u00a0\u00bb VALIDEZ \u00a0\u00bb en bas de la apr\u00e8s avoir coch\u00e9 \u00ab Veuillez accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant de continue \u00bb ; il accepte alors le processus de commande et les pr\u00e9sentes conditions de vente.EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS confirme la commande par courriel ; cette confirmation reprend notamment tous les \u00e9l\u00e9ments de la commande.Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archiv\u00e9es par EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS; le client peut acc\u00e9der \u00e0 cet archivage en contactant le Service Relations Clients par courriel \u00e0 :\u00a0boutique@vignerons-londais.com\u00a0ou par t\u00e9l\u00e9phone au 04 94 66 80 23. 4 – TarifsLes prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises, d\u00e9part cave et hors frais de livraison.Le tarif de la livraison est indiqu\u00e9 dans le processus de commande en fonction du volume command\u00e9.Notre tarif est susceptible de variation en cours d’ann\u00e9e, \u00e9tant entendu que les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 5 – D\u00e9lais de livraisonNos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site internet, dans la limite des stocks disponibles.Nous faisons tous nos efforts pour vous livrer dans les 15 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande et au maximum dans un d\u00e9lai de 30 jours.En cas d’indisponibilit\u00e9 de tout ou partie des produits apr\u00e8s passation de votre commande nous vous en informerons dans les meilleurs d\u00e9lais. Vous pourrez alors demander l’\u00e9change ou l’annulation de votre commande, concernant les produits indisponibles, \u00e0 notre Service Clients. Si vous optez pour l\u2019annulation de la commande, partielle ou totale en fonction de l\u2019indisponibilit\u00e9 partielle ou totale des produits, nous nous engageons \u00e0 vous rembourser sans retard injustifi\u00e9 et, au plus tard, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande d\u2019annulation. Ce remboursement se fera par virement bancaire ou ch\u00e8que. 6 – Modalit\u00e9s de paiementLes paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s en euros. Les deux modalit\u00e9s de paiement sont les suivantes :– Paiement \u00e0 la commande par carte bancaire: le d\u00e9bit de la carte est effectu\u00e9 lors de la saisie de la commande. Le paiement en ligne par carte bancaire est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 (syst\u00e8me de s\u00e9curisation de paiement utilis\u00e9 : paypal).– Paiement \u00e0 la commande par ch\u00e8que bancaire \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France M\u00e9tropolitaine. La mise \u00e0 l\u2019encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e lors de l\u2019envoi total ou partiel des produits.Nous nous r\u00e9servons par ailleurs le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arri\u00e9r\u00e9 de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime tenant notamment au caract\u00e8re anormal de la commande. 7 – Modalit\u00e9s de la livraisonNos produits ne sont livr\u00e9s qu\u2019en France M\u00e9tropolitaine \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon acheminement de votre commande.La livraison s’entend comme la date de premi\u00e8re pr\u00e9sentation du colis \u00e0 ladite adresse par le transporteur, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cette livraison s\u2019effectuera \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 (maison, immeuble, r\u00e9sidence\u2026). 8 – Transfert des risques et utilisation des produits par le clientLa livraison \u00e9tant organis\u00e9e par le vendeur, le transfert des risques de la chose s\u2019op\u00e8re d\u00e8s la r\u00e9ception de la livraison par l\u2019acheteur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, si celle-ci s\u2019est faite sans r\u00e9serve.Ainsi, si le produit est endommag\u00e9 post\u00e9rieurement au transfert des risques, notamment du fait d\u2019une mauvaise conservation par l\u2019acheteur, le vendeur ne sera pas responsable. A ce titre, le vin constituant un produit biologiquement vivant, qui \u00e9volue dans le temps, l\u2019acheteur reconnait avoir pu obtenir toutes pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires concernant le conditionnement du produit, ses conditions de stockage (\u00e0 savoir notamment : stockage dans un endroit sec, \u00e0 l\u2019abri de la lumi\u00e8re, sans choc thermique avec une temp\u00e9rature moyenne de 17\u00b0c), ses emplois et utilisations, et en cons\u00e9quent avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son acquisition et utilisation en toute connaissance de cause. 9 – Probl\u00e8mes dus \u00e0 la livraisonVous vous engagez \u00e0 r\u00e9ceptionner la livraison des produits command\u00e9s et \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019\u00e9tat et le contenu du colis re\u00e7u. Si le colis ou les produits sont endommag\u00e9s ou pr\u00e9sentent des signes d\u2019ouverture ou des manquants, vous devez \u00e9mettre des r\u00e9serves sur le bon de livraison. Vous devez imp\u00e9rativement confirmer ces r\u00e9serves et r\u00e9clamations \u00e0 notre service client par Lettre Recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de 72 heures ouvrables suivant \u00e0 la r\u00e9ception de la livraison, \u00e0 l\u2019adresse suivante : EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS – 363, avenue Albert Roux – 83250 LA LONDE LES MAURES – FranceNotre service client vous indiquera la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. 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Celles-ci sont archiv\u00e9es par EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS; le client peut acc\u00e9der \u00e0 cet archivage en contactant le Service Relations Clients par courriel \u00e0 :\u00a0boutique@vignerons-londais.com\u00a0ou par t\u00e9l\u00e9phone au 04 94 66 80 23. 4 – TarifsLes prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises, d\u00e9part cave et hors frais de livraison.Le tarif de la livraison est indiqu\u00e9 dans le processus de commande en fonction du volume command\u00e9.Notre tarif est susceptible de variation en cours d’ann\u00e9e, \u00e9tant entendu que les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 5 – D\u00e9lais de livraisonNos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site internet, dans la limite des stocks disponibles.Nous faisons tous nos efforts pour vous livrer dans les 15 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande et au maximum dans un d\u00e9lai de 30 jours.En cas d’indisponibilit\u00e9 de tout ou partie des produits apr\u00e8s passation de votre commande nous vous en informerons dans les meilleurs d\u00e9lais. Vous pourrez alors demander l’\u00e9change ou l’annulation de votre commande, concernant les produits indisponibles, \u00e0 notre Service Clients. Si vous optez pour l\u2019annulation de la commande, partielle ou totale en fonction de l\u2019indisponibilit\u00e9 partielle ou totale des produits, nous nous engageons \u00e0 vous rembourser sans retard injustifi\u00e9 et, au plus tard, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande d\u2019annulation. Ce remboursement se fera par virement bancaire ou ch\u00e8que. 6 – Modalit\u00e9s de paiementLes paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s en euros. Les deux modalit\u00e9s de paiement sont les suivantes :– Paiement \u00e0 la commande par carte bancaire: le d\u00e9bit de la carte est effectu\u00e9 lors de la saisie de la commande. Le paiement en ligne par carte bancaire est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 (syst\u00e8me de s\u00e9curisation de paiement utilis\u00e9 : paypal).– Paiement \u00e0 la commande par ch\u00e8que bancaire \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France M\u00e9tropolitaine. La mise \u00e0 l\u2019encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e lors de l\u2019envoi total ou partiel des produits.Nous nous r\u00e9servons par ailleurs le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arri\u00e9r\u00e9 de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime tenant notamment au caract\u00e8re anormal de la commande. 7 – Modalit\u00e9s de la livraisonNos produits ne sont livr\u00e9s qu\u2019en France M\u00e9tropolitaine \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande. 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A ce titre, le vin constituant un produit biologiquement vivant, qui \u00e9volue dans le temps, l\u2019acheteur reconnait avoir pu obtenir toutes pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires concernant le conditionnement du produit, ses conditions de stockage (\u00e0 savoir notamment : stockage dans un endroit sec, \u00e0 l\u2019abri de la lumi\u00e8re, sans choc thermique avec une temp\u00e9rature moyenne de 17\u00b0c), ses emplois et utilisations, et en cons\u00e9quent avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son acquisition et utilisation en toute connaissance de cause. 9 – Probl\u00e8mes dus \u00e0 la livraisonVous vous engagez \u00e0 r\u00e9ceptionner la livraison des produits command\u00e9s et \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019\u00e9tat et le contenu du colis re\u00e7u. Si le colis ou les produits sont endommag\u00e9s ou pr\u00e9sentent des signes d\u2019ouverture ou des manquants, vous devez \u00e9mettre des r\u00e9serves sur le bon de livraison. Vous devez imp\u00e9rativement confirmer ces r\u00e9serves et r\u00e9clamations \u00e0 notre service client par Lettre Recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de 72 heures ouvrables suivant \u00e0 la r\u00e9ception de la livraison, \u00e0 l\u2019adresse suivante : EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS – 363, avenue Albert Roux – 83250 LA LONDE LES MAURES – FranceNotre service client vous indiquera la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. 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La responsabilit\u00e9 de EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS ne peut \u00eatre engag\u00e9e si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images pr\u00e9sent\u00e9s sur le site EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS sont r\u00e9serv\u00e9s, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; leur reproduction, m\u00eame partielle est strictement interdite. 2 – Application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de VenteA d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions et convenues par \u00e9crit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur tous autres documents.Ces conditions ne concernent que les Acheteurs qui sont des personnes physiques non commer\u00e7antes domicili\u00e9es en France M\u00e9tropolitaine.Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre concern\u00e9e.La loi applicable aux pr\u00e9sentes conditions de vente est la loi Fran\u00e7aise. 3 – Processus de commande sur notre siteLe client valide sa commande lorsqu’il active le lien \u00a0\u00bb VALIDEZ \u00a0\u00bb en bas de la apr\u00e8s avoir coch\u00e9 \u00ab Veuillez accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant de continue \u00bb ; il accepte alors le processus de commande et les pr\u00e9sentes conditions de vente.EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS confirme la commande par courriel ; cette confirmation reprend notamment tous les \u00e9l\u00e9ments de la commande.Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archiv\u00e9es par EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS; le client peut acc\u00e9der \u00e0 cet archivage en contactant le Service Relations Clients par courriel \u00e0 :\u00a0boutique@vignerons-londais.com\u00a0ou par t\u00e9l\u00e9phone au 04 94 66 80 23. 4 – TarifsLes prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises, d\u00e9part cave et hors frais de livraison.Le tarif de la livraison est indiqu\u00e9 dans le processus de commande en fonction du volume command\u00e9.Notre tarif est susceptible de variation en cours d’ann\u00e9e, \u00e9tant entendu que les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 5 – D\u00e9lais de livraisonNos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site internet, dans la limite des stocks disponibles.Nous faisons tous nos efforts pour vous livrer dans les 15 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande et au maximum dans un d\u00e9lai de 30 jours.En cas d’indisponibilit\u00e9 de tout ou partie des produits apr\u00e8s passation de votre commande nous vous en informerons dans les meilleurs d\u00e9lais. Vous pourrez alors demander l’\u00e9change ou l’annulation de votre commande, concernant les produits indisponibles, \u00e0 notre Service Clients. Si vous optez pour l\u2019annulation de la commande, partielle ou totale en fonction de l\u2019indisponibilit\u00e9 partielle ou totale des produits, nous nous engageons \u00e0 vous rembourser sans retard injustifi\u00e9 et, au plus tard, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande d\u2019annulation. Ce remboursement se fera par virement bancaire ou ch\u00e8que. 6 – Modalit\u00e9s de paiementLes paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s en euros. Les deux modalit\u00e9s de paiement sont les suivantes :– Paiement \u00e0 la commande par carte bancaire: le d\u00e9bit de la carte est effectu\u00e9 lors de la saisie de la commande. Le paiement en ligne par carte bancaire est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 (syst\u00e8me de s\u00e9curisation de paiement utilis\u00e9 : paypal).– Paiement \u00e0 la commande par ch\u00e8que bancaire \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France M\u00e9tropolitaine. La mise \u00e0 l\u2019encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e lors de l\u2019envoi total ou partiel des produits.Nous nous r\u00e9servons par ailleurs le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arri\u00e9r\u00e9 de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime tenant notamment au caract\u00e8re anormal de la commande. 7 – Modalit\u00e9s de la livraisonNos produits ne sont livr\u00e9s qu\u2019en France M\u00e9tropolitaine \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon acheminement de votre commande.La livraison s’entend comme la date de premi\u00e8re pr\u00e9sentation du colis \u00e0 ladite adresse par le transporteur, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cette livraison s\u2019effectuera \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 (maison, immeuble, r\u00e9sidence\u2026). 8 – Transfert des risques et utilisation des produits par le clientLa livraison \u00e9tant organis\u00e9e par le vendeur, le transfert des risques de la chose s\u2019op\u00e8re d\u00e8s la r\u00e9ception de la livraison par l\u2019acheteur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, si celle-ci s\u2019est faite sans r\u00e9serve.Ainsi, si le produit est endommag\u00e9 post\u00e9rieurement au transfert des risques, notamment du fait d\u2019une mauvaise conservation par l\u2019acheteur, le vendeur ne sera pas responsable. A ce titre, le vin constituant un produit biologiquement vivant, qui \u00e9volue dans le temps, l\u2019acheteur reconnait avoir pu obtenir toutes pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires concernant le conditionnement du produit, ses conditions de stockage (\u00e0 savoir notamment : stockage dans un endroit sec, \u00e0 l\u2019abri de la lumi\u00e8re, sans choc thermique avec une temp\u00e9rature moyenne de 17\u00b0c), ses emplois et utilisations, et en cons\u00e9quent avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son acquisition et utilisation en toute connaissance de cause. 9 – Probl\u00e8mes dus \u00e0 la livraisonVous vous engagez \u00e0 r\u00e9ceptionner la livraison des produits command\u00e9s et \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019\u00e9tat et le contenu du colis re\u00e7u. Si le colis ou les produits sont endommag\u00e9s ou pr\u00e9sentent des signes d\u2019ouverture ou des manquants, vous devez \u00e9mettre des r\u00e9serves sur le bon de livraison. Vous devez imp\u00e9rativement confirmer ces r\u00e9serves et r\u00e9clamations \u00e0 notre service client par Lettre Recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de 72 heures ouvrables suivant \u00e0 la r\u00e9ception de la livraison, \u00e0 l\u2019adresse suivante : EURL CAVE DES VIGNERONS LONDAIS – 363, avenue Albert Roux – 83250 LA LONDE LES MAURES – FranceNotre service client vous indiquera la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. 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